Conditions Générales de Ventes (CGV)
'Aude Energie' est une micro-entreprise dont le siège social est basé en France et est non soumis à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les Conditions Générales de Ventes dénommées CGV s'appliquent à toutes les prestations (présentielles ou visio) ainsi qu'à chaque achats et/ou locations proposés à la vente en ligne via ce site internet.
Chaque paiement implique l'adhésion Totale et sans réserve des présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.
Tarifs et Règlement
Les prix indiqués ne sont pas négociables. Pour certains événements, il est possible que le tarif ne s'affiche pas auquel cas, vous pouvez me contacter par mail à aude.energie.yin@gmail.com
Pour les formations en ligne, votre dossier doit être complet, au plus tard, la veille du jour de la formation, pour être valide. Si vous ne respectez pas les délais, votre présence ne sera pas autorisée.
Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera fait.
Conditions d’Annulation
Si le Client ne se présente pas, sa prestation sera réputée "perdue". S'il est en retard, ce temps sera déduit de la prestation.
En cas d’annulation par Aude, pour quelques motifs que ce soit, les clients seront prévenus au plus tôt et la prestation sera reportée dès que possible.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis et/ou utilisés au cours des prestations sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright et ce, quels que soit le support (incluant les supports informatisés comme les mails ou les SMS / MMS). En conséquence, le consultant ne peut ni utiliser ni copier ni transmettre ni exploiter ces informations. Ils ne peuvent être ni être revendu ni mis à disposition du public, sous quelque forme que ce soit (internet, réseaux sociaux, voie électronique comprise).
Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées.
Témoignages
Les clients autorisent la publication des témoignages, signé du prénom, sur le site internet www.audeenergies.com ainsi que sur tout autre support utilisé pour l’expansion et le développement de l'entreprise, tels que les réseaux sociaux.
En cas de refus, le client devra l’indiquer par écrit (mail).
Cas de Force Majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend « de tout événement extérieur, imprévisible » au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, d’inondations, ou tout autres événements climatiques, de l’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports et / ou des services postaux.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues de part et d’autre pendant la durée de l’immobilisation et ce temps sera reconduit en fin de contrat si nécessaire.
Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est prévu via l’entité : La Commission Européenne. En cas de litige, vous pouvez déposer votre dossier de réclamation sur leur site internet : ec.europa.eu/consumers/odr
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, Prestataire et Client s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable. En cas de désaccord majeur, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire, à savoir La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.
Mentions Légales
Siège Social
Aude Energie
122 Rue Principale
67210 MEISTRATZHEIM
07.50.36.26.57
Représentant Légal
Madame Aude ROTHONG.
Immatriculation
Immatriculation au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.
Déclaration N° D51676795238
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 839073541
Activité Principale : 8690F ("Activité de santé humaine non classées ailleurs")
Hébergeur du Site
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Politique de Confidentialité
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aude ROTHONG, 122 Rue Principale, 67210 MEISTRATZHEIM dans le cadre de son statut en tant que micro entrepreneur pour le gestion de l'entreprise Aude Energie ainsi que pour le développement de l'entreprise. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Aude ROTHONG et ses employés.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de votre dernière connexion.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre entreprise par mail. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Avis Médical
Les Soins Énergétiques et autres prestations sont destinés à améliorer la qualité de vie. Ils viennent en complément et ne sauraient se substituer à un suivi médical. Nos conseils et nos pratiques ne remplacent pas l'avis médical d'un professionnel de santé. Les informations sont données à titre informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ni se substituer à elle.
L'utilisation que vous faites des informations reçu lors d'une formation ne peut engager ma responsabilité ni celle de ma société Aude Energie. Pour toute pathologie vous devez consulter votre médecin traitant ou un professionnel de santé.