Conditions Générales de Ventes (CGV)
'Aude Energie' est une micro-entreprise dont le siège social est basé en France et est non soumis à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
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Les Conditions Générales de Ventes dénommées CGV s'appliquent à toutes les prestations (présentielles ou visio) ainsi qu'à chaque achats et/ou locations proposés à la vente en ligne via ce site internet.
Chaque paiement implique l'adhésion Totale et sans réserve des présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.
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Tarifs et Règlement
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Les prix indiqués ne sont pas négociables. Pour certains événements, il est possible que le tarif ne s'affiche pas auquel cas, vous pouvez me contacter par mail à aude.energie.yin@gmail.com
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Pour les formations en ligne, votre dossier doit être complet, au plus tard, la veille du jour de la formation, pour être valide. Si vous ne respectez pas les délais, votre présence ne sera pas autorisée.
Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera fait.
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Conditions d’Annulation
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Si le Client ne se présente pas, sa prestation sera réputée "perdue". S'il est en retard, ce temps sera déduit de la prestation.
En cas d’annulation par Aude, pour quelques motifs que ce soit, les clients seront prévenus au plus tôt et la prestation sera reportée dès que possible.
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Propriété intellectuelle
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L’ensemble des documents remis et/ou utilisés au cours des prestations sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright et ce, quels que soit le support (incluant les supports informatisés comme les mails ou les SMS / MMS). En conséquence, le consultant ne peut ni utiliser ni copier ni transmettre ni exploiter ces informations. Ils ne peuvent être ni être revendu ni mis à disposition du public, sous quelque forme que ce soit (internet, réseaux sociaux, voie électronique comprise).
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Confidentialité
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Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées.
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Témoignages
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Les clients autorisent la publication des témoignages, signé du prénom, sur le site internet www.audeenergies.com ainsi que sur tout autre support utilisé pour l’expansion et le développement de l'entreprise, tels que les réseaux sociaux.
En cas de refus, le client devra l’indiquer par écrit (mail).
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Cas de Force Majeure
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La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend « de tout événement extérieur, imprévisible » au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, d’inondations, ou tout autres événements climatiques, de l’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports et / ou des services postaux.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues de part et d’autre pendant la durée de l’immobilisation et ce temps sera reconduit en fin de contrat si nécessaire.
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Litiges​
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est prévu via l’entité : La Commission Européenne. En cas de litige, vous pouvez déposer votre dossier de réclamation sur leur site internet : ec.europa.eu/consumers/odr
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, Prestataire et Client s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable. En cas de désaccord majeur, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire, à savoir La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.
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